Toute commande de prestations de services ou de produits passée à Althea France implique de l’acheteur l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de ventes. 
Les conditions générales de ventes d’Althea France prévalent sur celles de l’acheteur. Nous rejetons formellement toutes autres clauses qui n’auraient pas reçu notre accord par écrit. 

GARANTIE
–    BIOMEDICAL
Une garantie est appliquée, à compter de la date d’intervention, sur les prestations de maintenances préventives et correctives des dispositifs biomédicaux réalisées par Althea France. 
Cette garantie est de : 

• 3 mois sur les pièces détachées
• 6 mois sur la main d’œuvre

Les pièces sont remplacées ou réparées gratuitement, main d’œuvre et déplacement inclus, si elles s’avéraient défectueuses. 
Althea France garantie également aux Clients la parfaite qualité des prestations effectuées dans le cadre des maintenances préventives et correctives. 

–    ENDOSCOPIE
Althea France garantit ses interventions et la fourniture de ses pièces pendant une période de 3 mois sur les réparations mineures et 6 mois sur les réparations majeures.

Ces délais de garantie s’appliquent à compter de la date de facturation.
 
La garantie ne couvre pas les vices de construction pour lesquels le Client devra se retourner directement contre le constructeur. Elle ne couvre pas non plus les dommages intentionnels, accidentels ou dus à une négligence (y compris les dommages subis après un mauvais entretien ou une mauvaise utilisation en désaccord avec les spécifications du constructeur). La garantie est liée au retour de l’équipement chez Althea France.
Les délais de réparations ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à un dommage et intérêts.

–    INSTRUMENTATION

• 1 an pour l’instrumentation générale
• 1 an pour le matériel de cœlioscopie et d’arthroscopie
• 4 mois pour les moteurs
• 6 mois pour les fibroscopes et les optiques
• 2 ans pour les échanges standards d’optiques.
• 3 mois pour les réparations de câbles de lumière froide

La garantie est limitée aux usages, utilisations, mode d’emploi et conditions de stockage de votre matériel stipulés par le fabricant. Tout autre usage, utilisation ou emploi de votre matériel ne permettra pas de faire marcher la garantie.

–    IMAGERIE
Althea France garantit les produits de sa gamme imagerie contre les défectuosités affectant leur structure et procédant d’un vice de matière ou de fabrication, mais pour autant que ces défectuosités ne proviennent ni de l’usure normale, ni d’un entretien insuffisant, ni d’une utilisation incorrecte desdits produits.

• Tubes verre :     Garantie totale 12 mois.
• Tubes métalliques : Garantie totale 12 mois.

ATTENTION
Divers produits vendus par Althea France, de par leurs propriétés physiques et à cause des matériaux utilisés, comportent des dangers pour l’acheteur et l’utilisateur. Manipulation incorrecte, imprudence, négligence, ignorance ou non-conformité avec les prescriptions légales peuvent entraîner la destruction du produit et même nuire à la santé de l’utilisateur. L’acheteur et/ou l’utilisateur sont pleinement responsables pour l’installation, la maintenance et l’utilisation adéquates des produits. Aussi, la lecture des documentations techniques ou autres fournies par Althea France est obligatoire dans le cadre de la matériovigilance.

PRISE EN CHARGE ET RESTITUTION DE MATERIELS
L’enlèvement et / ou la prise en charge des dispositifs médicaux est assuré par transporteur ou par les équipes Althea sur site.

Aucun retour de marchandises ne peut être fait sans le consentement d’Althea France qui en fixe les modalités. Les produits doivent obligatoirement être retournés dans leur emballage d’origine et dans un délai de 1 mois maximum. Le transport se fera à la charge du Client, sauf stipulation contraire établie dans le contrat Client.

PRIX
Les prix indiqués dans nos tarifs s’entendent hors taxes, pour une livraison de votre matériel dans les meilleurs délais. Nous nous réservons le droit de modifier ce prix lors d’une réparation particulière non comprise dans le prix de base, du fait de l’évolution technique du produit, du cours des devises, etc.…. Un devis est alors adressé à l’acheteur au préalable pour accord.

FACTURATION
Les factures sont émises le mois de livraison de la marchandise et / ou de la réalisation de la prestation de service.

La propriété pleine et entière des résultats de la prestation est transférée au Client après paiement intégral du prix, mentionné sur la facture.

CONDITIONS DE PAIEMENT
Les règlements doivent être faits sans aucune déduction. Sauf stipulation contraire écrite, aucun escompte ne sera octroyé au client en cas de paiement anticipé ou paiement au comptant.

Althea France se réserve le droit à tout moment et notamment en cas de détérioration de la situation financière du client d’exiger la constitution de garantie ou un règlement comptant. 

Les factures doivent êtres payées au plus tard à la date d’échéance spécifiée sur chaque facture.
Toute somme non payée à l’échéance porte intérêts au taux de base bancaire du jour de l’échéance majorée de 4 points. Les intérêts courent du jour de l’échéance au jour du paiement de plein droit et sans mise en demeure préalable par dérogation à l’article 1153 du code civil (Loi LME du 08/08/2008).

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Il est expressément stipulé, à titre de condition essentielle de chaque vente, que le transfert de propriété de la marchandise livrée, est suspendu au paiement intégral de son prix par l’acheteur.
En cas d’inexécution totale ou partielle de l’obligation de payer le prix, l’acheteur devra s’acquitter d’une restitution immédiate à ses frais à Althea France, sur mise en demeure de ce dernier, par lettre recommandée avec accusé de réception, de la marchandise reçue en exécution de la vente visée dans la notification précitée. A défaut d’exécution immédiate par l’acheteur de cette obligation de restitution, il pourrait y être contraint par simple ordonnance de référé, autorisant, en application de la présente clause de réserve de propriété, Althea France à reprendre la marchandise chez l’acheteur ou en tout autre lieu et aux frais exclusifs de ce dernier. Cette clause est opposable dans le cadre d’une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation de biens.

CONFIDENTIALITE
Toutes les données fournies par nos clients restent en notre possession et ne sont en, aucun cas vendues ou cédées à des tiers.

COMPETENCES
Le présent contrat est soumis au droit français. Seront seuls compétents en cas de litiges de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l’exécution des commandes, les tribunaux de Lyon, même en cas de référé, de demande incidente, de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement.